1. Présentation du site :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Etablissement public local d’enseignement

Nom de l’établissement : Lycée Sévigné

Adresse : 14 rue Madame de Sévigné 08013 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Tél : 0324598300

Adresse de courrier électronique : ce.0080007p@ac-reims.fr

Le Responsable de la publication est : Eric PFAFF (proviseur du lycée)

Contactez le responsable de la publication : ce.0080007p@ac-reims.fr

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Hassan Boudaouch

Contactez le Webmaster : ce.0080007p@ac-reims.fr

L’hébergeur du site est : Agence des Médias Numériques (AMEN) www.amen.fr, dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris (France)

2. Description des services fournis :

Le site www.lyceesevigne.com et www.lyceesevigne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lyceesevigne.com et www.lyceesevigne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.lyceesevigne.com et www.lyceesevigne.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ce.0080007p@ac-reims.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lyceesevigne.com et www.lyceesevigne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lyceesevigne.com et www.lyceesevigne.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

5. Gestion des données à caractère personnelle :

A l’occasion de l’utilisation du site Internet, des données à caractère personnel sont recueillies par le webmaster afin de réaliser un suivi statistique du site et pour conserver toute trace de visite imposée par la loi (article 3 du décret no 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne). Les données à caractère personnel collectées sont : l’adresse IP de l’utilisateur, l’horodatage de la visite, la dernière page visitée.
En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chapitre III, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation sur le traitement de vos données. Pour des raisons particulières et exceptionnelles, vous pouvez demander l’exercice de votre droit d’opposition à ce
traitement.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable du traitement, le chef d'établissement, ou de son délégué à la protection des données. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données :
- Par voie postale : Rectorat de l’académie de Reims, Délégué à la protection des données, 1 rue Navier, 51085 Reims Cedex
- Par courriel : dpd@ac-reims.fr
- Ou directement par notre site Internet : www.ac-reims.fr rubrique contact / contacter le délégué à la protection des données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
6. Les principales lois concernées

- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.)
- Loi no 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)
- Décret no 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne

Date de révision des mentions légales : 02/09/2023